S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 389 Versions de la disposition

2012-09-01

389. Lorsqu’une installation d’extraction en plus de celle utilisée pour le fonçage est opérée dans un puits, les travailleurs affectés au fonçage doivent être protégés par:

1°  une cloison divisant les parties du puits servant à l’extraction de façon à empêcher tout objet de tomber d’une partie à une autre;

2°  une cloison résistant à l’impact de la pièce de matériel la plus lourde susceptible d’être hissée ou transportée tombant de la limite supérieure de parcours de cette pièce.

D. 213-93, a. 389.